Comment financer son permis lorsque l’on est inscrit à Pole Emploi.

Le permis de conduire constitue un élément clé pour faciliter l’insertion professionnelle. Un demandeur d’emploi titulaire d’un permis de conduire a deux fois plus de chance de se faire embaucher qu’un demandeur d’emploi sans permis voiture.
Pour que l’absence de permis de conduire ne représente pas un obstacle à de belles opportunités professionnelles, l’autorité publique a ainsi mis en place l’aide financière au permis de conduire B de Pôle emploi.

Au même titre que le permis de conduire à 1 euro par jour ou encore l’aide au permis de conduire avec le CPF (Compte Personnel de Formation), cette aide financière a pour principal objectif de faciliter l’accès à l’emploi des jeunes et des demandeurs d’emploi.

Qu’est-ce que cette aide représente réellement ? Quelles sont les conditions à remplir pour pouvoir en bénéficier ? Quelles sont les démarches à suivre auprès de Pôle emploi ?

Panorama complet sur ce coup de pouce financier pour passer son permis de conduire.

L’aide au permis de conduire si on est demandeur d’emploi : qu’est-ce que c’est ?

L’aide financière au permis de conduire B est un système d’aide accordé par Pôle emploi. Il s’agit d’une prise en charge uniquement réservée aux personnes dont l’absence de permis de conduire constitue un réel obstacle à l’embauche.

La personne en question peine à trouver du travail soit en raison de sa zone de résidence qui est non desservie par les transports en commun, soit tout simplement l’emploi recherché exige de détenir un permis de conduire ou se déroule à des horaires décalés. Un demandeur d’emploi sans permis de conduire peut rencontrer plusieurs problèmes quant à son embauche, mais ces points mentionnés restent les plus courants.

Il faut noter que l’aide au permis de conduire est attribuée en une seule fois. Cela signifie qu’aucune nouvelle demande de financement ne peut être acceptée, que ce soit par Pôle emploi ou un autre organisme public ou une collectivité publique. Certains départements dont l’Ille et Vilaine proposent des aides spécifiques pour passer le permis de conduire vous pouvez les consulter sur ce site

Quelles sont les conditions d’attribution de l’aide au permis de conduire ?

Afin de pouvoir bénéficier de cette aide, il est impératif de répondre à certains critères et de remplir quelques conditions de ressources.
Les critères d’éligibilité pour obtenir une aide au permis de conduire impliquent que la personne soit :

  • Agée de plus de 18 ans et inscrite à un Pôle emploi de sa zone d’habitation en tant que demandeur d’emploi depuis 6 mois minimum. Il est néanmoins possible de déroger à cette règle si le demandeur justifie d’une possibilité d’embauche en CDI, CDD ou en contrat d’intérim de 3 mois minimum. Un contrat qui nécessite de détenir un permis de conduire.
  • Vouloir passer le permis B

Par ailleurs, le demandeur ne peut pas prétendre à une aide financière, dans le cas où :

  • Il reçoit déjà une autre aide en vue de financer sa préparation au permis de conduire et cela quel que soit la structure ou l’organisme qui le finance. Financement public (communes, départements ou régions) privé, association, employeur ou autres.
  • Le permis a été invalidé et que le bénéficiaire doit repasser uniquement l’examen du Code de la route. Cependant, si le demandeur doit repasser l’examen en intégralité (épreuve théorique et pratique) il pourra bénéficier de l’aide.

En ce qui concerne les conditions de ressources, le bénéficiaire doit se trouver dans une des situations suivantes :

    • Ne pas être indemnisé au titre d’une allocation chômage.
    • Percevoir une ARE (Allocation de Retour à l’Emploi) minimale qui est de 29,06€ par jour depuis le début du mois de juillet de l’année 2018.
    • Percevoir un minimum social tel que l’ATA (Allocation Temporaire d’Attente), l’ASP (Allocation de Sécurisation Professionnelle), l’ASS (Allocation de Solidarité Spécifique).
    • Ou bénéficier d’un RSA (Revenu de solidarité Active), d’une AAH (Allocation Adulte Handicapé), d’une RPS (Rémunération Publique de Stage, d’une RFF (Rémunération de Fin de Formation), d’une RFPE (Rémunération de Formation de Pôle Emploi)

Quelles sont les démarches à suivre pour obtenir l’aide financière au permis de conduire ?

La première démarche consiste à réaliser une demande d’aide financière. Il faut savoir que cette demande d’aide financière doit être effectuée avant toute inscription dans une école de conduite.

En notant que le demandeur dispose d’une totale liberté quant au choix de son auto-école. Toutefois, Pôle emploi se réserve le droit de valider ou non son choix. Afin d’éviter tout refus, il est préférable de choisir un établissement situé à proximité de sa zone de résidence.

Le bénéficiaire de l’aide doit fournir à Pôle emploi quelques dossiers. Pour cela, il doit ainsi :

  • Remplir un formulaire (référence 303) disponible auprès de son agence Pôle emploi.
  • Fournir un dossier comprenant le RIB (Relevé d’Identité Bancaire) de l’école de conduite et le devis détaillé de la formation au Code et à la conduite.
  • Joindre une lettre d’aide financière formulant sa motivation. Une lettre qui reste cependant facultative.

Quel est le montant de l’aide financière au permis de conduire ?

Pôle emploi se charge de verser directement le montant de l’aide à l’auto-école choisi par le demandeur. Le montant maximum accordé est de 1200 euros, ce qui est suffisant pour passer le permis B à Rennes. Le versement s’échelonne en trois étapes, soit trois fois 400€ :

  • Le premier versement est réalisé un mois après que le demandeur ait présenté l’attestation de son inscription et du suivi de formations auprès d’une auto-école.
  • Le deuxième tiers est versé 5 mois après que Pôle emploi reçoit un justificatif de réussite au Code de la route. Une fois ce délai de 5 mois dépassé, Pôle emploi sera en droit d’annuler le financement.
  • Le dernier versement est effectué dès lors que le demandeur présente une preuve de l’obtention du permis de conduire ou d’un justificatif attestant qu’il a participé à deux épreuves de conduite ou a effectué 30h de cours de conduite.